1. Objet
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2. Acceptation et modification des CGU
En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
VISSERIE SERVICE se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, le contenu du Site ainsi que les présentes CGU.
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3. Accès au site
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4. Produits et ventes
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Les conditions de vente applicables (prix, modalités de paiement, livraison, rétractation le cas échéant) sont définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV) en vigueur au moment de la commande, distinctes des présentes CGU.
5. Propriété intellectuelle
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Ces éléments sont la propriété exclusive de VISSERIE SERVICE, sauf mention contraire.
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Une utilisation à des fins strictement personnelles et non commerciales est autorisée, sous réserve :
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6. Marques
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7. Responsabilité – Garantie limitée
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8. Liens vers des sites tiers
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9. Sécurité et usage frauduleux
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Conformément aux articles 323-1 et suivants du Code pénal, ces agissements peuvent donner lieu à des sanctions pénales.
10. Utilisateurs internationaux
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11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, et sauf disposition légale impérative contraire, les tribunaux du Mans (France) seront seuls compétents.
12. Contact
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