Ma Prime Rénov – A combien ai-je le droit ?

Ai-je le droit d’en bénéficier ? A combien ai-je le droit ? Pour quels types de travaux ? Est ce que le cumul des aides est possible ? Quelles sont les démarches pour en bénéficier ?

Ma Prime Rénov

Ma Prime Rénov – Ai-je le droit d’en bénéficier ? A combien ai-je le droit ? Pour quels types de travaux ? Est ce que le cumul des aides est possible ? Quelles sont les démarches pour en bénéficier ?

Ma Prime Rénov s’adresse aux particuliers souhaitant effectuer des travaux pour réduire les dépenses énergétiques de leur logement. Pour ce faire, les propriétaires doivent impérativement s’adresser à des professionnels détenteurs du label « Reconnu Garant de l’Environnement »(RGE). Cette démarche leur ouvre le droit à la Prime Rénov, dont le montant varie en fonction du type de travaux réalisés, des revenus du ménage et de la région où il se trouve.

Ma Prime Rénov – Les barèmes

La législation encadrant Ma Prime Rénov a connu une évolution en octobre 2020. Jusqu’alors, elle concernait uniquement les propriétaires occupants aux revenus modestes.
Depuis le 1er octobre 2020, le droit à Ma Prime a été étendu à tous les propriétaires, occupants ou bailleurs, quel que soit le montant de leurs revenus. Les copropriétaires sont également concernés s’ils veulent organiser des travaux dans les parties communes de leur domicile. Seule obligation toujours en vigueur : résider en France (métropolitaine ou dans les DOM).
Ma Prime Rénov se divise en cinq catégories, indexées au revenu fiscal de référence (RFR) des propriétaires. Ce dernier est calculé en prenant en compte les revenus de l’ensemble des membres actifs du foyer. Les catégories sont classées par couleur : bleu (revenus modestes), jaune, violet et rose (revenus élevés). Le montant de Ma prime Rénov varie en fonction de la région de domiciliation.
La nature des travaux joue également beaucoup sur le montant de Ma Prime Rénov. Les modifications apportées au domicile doivent obligatoirement mener à une amélioration de l’efficacité énergétique. Cette dernière est notée par l’étiquette-énergie, partant du A (pour les logements les plus efficaces) à G (pour les logements les plus consommateurs). Les travaux couverts par ma Prime Rénov concernent trois domaines principaux :
• le système de chauffage, favorisant l’usage des biomasses et de l’énergie solaire et thermique (installation de chaudière, pompe à chaleur, poêles…) ;
• l’isolation du logement (fenêtres, cloisons, toit, plancher) pour éviter la perte de chaleur l’hiver et conserver la fraîcheur l’été, ce qui permet de réduire la consommation en termes de chauffage et de climatisation électrique ;
• le système de ventilation.
En parallèle à ces critères, ma Prime Rénov prévoit des bonus « France Relance », liés à l’étiquette-énergie du logement :
• bonus de traitement des « passoires thermiques » : la passoire thermique désigne les logements classés F ou G en efficacité énergétique. Ces logements constituent une priorité de Ma Prime Rénov, dont les propriétaires pourront bénéficier d’un bonus compris entre 500 et 1 500 € ;
• bonus de Bâtiment de Basse Consommation (BBC) : les BBC sont classés A ou B en efficacité énergétique. Les propriétaires qui souhaitent entamer des travaux pour que leur logement devienne BBC bénéficient de ce bonus, dont le montant est compris entre 500 et 1 500 € ;
• Audit énergétique : un accompagnement personnalisé auprès des propriétaires pour les conseiller avant et durant leurs travaux, et entièrement financé par Ma Prime Rénov.

Ma Prime Rénov est plafonnée à 20 000 € par logement. Le propriétaire s’engage à terminer les travaux de rénovation sur une durée maximum de cinq ans pour bénéficier de l’ensemble des avantages fiscaux.

Cumul des aides

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) appliquée dans le cadre de travaux d’économie d’énergie est fixée à 5,5 %. Le Certificat d’Économie d’Énergie (CEE), le chèque énergie et l’éco-prêt à taux zéro sont cumulables avec la Prime. Il en va de même pour certaines aides des collectivités locales.
Un simulateur en ligne est disponible sur service-public.fr pour estimer le montant des aides apportées.

Quelles sont les démarches pour bénéficier de Ma Prime Rénov ?

Après avoir fait appel à un professionnel certifié RGE et établi le devis, le particulier peut déposer un dossier pour réclamer le droit à Ma Prime Rénov. La demande s’effectue en ligne sur le site maprimerenov.gouv.fr via la création d’un compte nominatif.
Vous devez renseigner, entre autres :
• le dernier avis d’impôt sur le revenu ;
• l’identité de tous les membres du ménage ;
• transmettre le devis des travaux à réaliser ;
• le montant des éventuelles aides complémentaires.

S’il le souhaite, le particulier peut aussi mandater un tiers (ami, membre de la famille, où professionnel du secteur u bâtiment) pour qu’il effectue les démarches administratives à sa place et le conseille pendant toute la durée des travaux.
Ma Prime Rénov est versée à l’achèvement des travaux de rénovation, après que le particulier ait transmis les pièces justificatives demandées (facture du professionnel du bâtiment et relevé d’identité bancaire du particulier).
La loi autorise l’État à procéder à des vérifications au domicile des particuliers. Les travaux effectués doivent être cohérents avec le projet communiqué dans le dossier de demande à la Prime. Dans le cas contraire, le particulier sera dans l’obligation de reverser en partie ou en totalité les sommes qu’il a perçues.

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