Comment devenir une entreprise certifiée RGE ?

Aujourd'hui, les particuliers souhaitant bénéficier de Ma Prime Rénov ont besoin d'entreprises certifiées RGE. Mais comment devenir RGE ? On vous répond

Professionnel RGE - Reconnu Garant de l'Environnement
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RGE - Reconnu Garant de l'Environnement

Comment devenir une entreprise certifiée RGE ?

Le label « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE) valorise les entreprises et artisans participant activement à l’économie d’énergie sur leur chantier : installation d’équipement fonctionnant à l’énergie renouvelable, isolation des murs, etc. Établi dans le cadre de la loi sur la transition énergétique promulguée en août 2015, ce label offre des avantages aux professionnels comme aux particuliers.

Qui décerne le label RGE ?

Cinq organismes peuvent délivrer le RGE, chacun dédié à la nature des travaux à réaliser :
• Qualifec : travaux électriques ;
• Qualit’EnR : installations liées aux énergies renouvelables (solaire, biomasse, pompe à chaleur…) ;
• Qualibat : travaux liés à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables ;
• Certibat : travaux de rénovation énergétique ;
• Cequami : travaux de performance énergétique.
Chaque organisation est encadrée par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) et le Comité français d’Accréditation (Cofrac).
Entreprises et artisans indépendants doivent impérativement se tourner vers l’organisme en charge de leur secteur d’activité pour effectuer leur demande de certification. C’est auprès de ce dernier qu’ils déposeront leur dossier de candidature et que leur demande sera étudiée. Bien évidemment, les organismes de certification ne doivent entretenir aucune relation d’ordre personnel avec les candidats au label afin de respecter le statut d’impartialité de certificateur.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Artisans et entreprises souhaitant obtenir le label ont l’obligation de remplir un certain nombre de pré-requis avant d’entamer toute démarche administrative.
Le label s’adresse à tous les professionnels du bâtiment œuvrant dans l’Espace Économique Européen (EEE). Ils doivent posséder toutes les assurances nécessaires à l’exercice de leur activité, et notamment être couverts par l’assurance de responsabilité civile décennale (abrégée la garantie décennale). Dans le même temps, leurs obligations légales et administratives doivent être parfaitement à jour.
Une fois ces premières conditions remplies, les professionnels font l’objet d’un bilan de compétences relatives au domaine RGE demandé. Ils doivent être en mesure de présenter à leur organisme de certification au moins un technicien dûment formé aux savoir-faire associés à l’efficacité énergétique. Attention : les formations sont payantes et à la charge des professionnels. Le tarif est indexé à la taille de l’entreprise et au chiffre d’affaires. Les budgets les plus modestes n’en sont pas exclus, notamment les artisans travaillant à leur compte et les entreprises souhaitant former plusieurs employés.
Dernière condition à remplir pour présenter un dossier valide à l’organisme de certification : avoir mené au moins deux chantiers dans le domaine de compétences demandé au cours des quatre dernières années.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Une fois les pré-requis remplis, les professionnels peuvent monter leur dossier de candidature. Les démarches à effectuer et les documents à fournir varient en fonction de l’organisme accréditeur. Ainsi, le professionnel doit choisir celui qui correspond le plus à son activité professionnelle et s’informer directement auprès de lui des démarches administratives à effectuer.
Les candidats sont soumis à un audit de chantier dans les deux ans suivant leur demande de labellisation. Leurs capacités techniques, professionnelles et financières seront ainsi vérifiées et approuvée par l’organisme de certification. Si toutes les conditions sont remplies, les professionnels obtiennent le label RGE et font l’objet d’une vérification par leur organisme de certification une fois par an.
Le label à une durée de validité de quatre ans. Une fois ce délai dépassé, la demande de labellisation doit être renouvelée en déposant de nouveau un dossier de candidature auprès de l’organisme d’accréditation.

Quels sont les avantages ?

Afin d’encourager la construction de bâtiments à basse consommation (BBC), l’État propose divers avantages aux particuliers faisant appel aux services d’un professionnel labellisé RGE.
Pour le maître d’ouvrage, faire appel à une entreprise ou un artisan détenteur du label lui ouvre le droit à des aides financières, aussi bien à l’échelle locale que nationale. Parmi les aides apportées par l’État figurent la prime de rénovation énergétique (qui remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique depuis le 1er janvier 2020) et l’éco-prêt à taux zéro. Á cela s’ajoutent d’éventuelles subventions versées au niveau local. Attention : les entreprises sous-traitantes participant aux travaux d’efficacité énergétiques doivent elles aussi détenir le label RGE pour ouvrir le droit aux aides gouvernementales.
Côté professionnel, le label RGE permet de faire reconnaître leurs compétences et savoir-faire dans le domaine de l’efficacité énergétique et de l’usage des énergies renouvelables et biodégradables. L’obtention d’un label reconnu par l’État confère une grande crédibilité, et génère donc un apport de confiance vis-à-vis des particuliers. En parallèle, grâce aux nombreux avantages fiscaux offerts aux particuliers, une entreprise détentrice du label RGE verra sa clientèle s’élargir et restera ainsi très concurrente.

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